Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation 2017-03-06T15:36:31+00:00

Objet

PartagerFichier est un service en ligne bilingue (français et anglais) et entièrement gratuit de la société GrizzlyDev. Il permet de partager sans connaissances particulières des fichiers informatiques de trop grande taille pour être simplement joints à un courriel. En effet, la plupart des services mails limitent la taille des fichiers joints.

PartagerFichier n’a pas pour finalité de permettre le stockage ou la sauvegarde des fichiers partagés par son intermédiaire.

Principes généraux

La société GrizzlyDev met à disposition des utilisateurs de PartagerFichier un espace de stockage sécurisé sur l’un de ses serveurs connectés à Internet. Chaque utilisateur inscrit utilise librement l’espace qui lui est alloué dans le cadre de son inscription pour partager les fichiers qu’il y télécharge. L’espace est limité par défaut à 20 fichiers et 1 Go par utilisateur inscrit. Une extension de l’espace de partage peut être négociée avec la société GrizzlyDev.

L’utilisation de PartagerFichier est journalisée : chaque utilisateur peut avoir accès, s’il le souhaite, à l’historique de ses fichiers.

Le service PartagerFichier existe aussi en version Pro pour entreprise. Pour en savoir plus, contactez GrizzlyDev

Le service PartagerFichier est utilisable sur les appareils mobiles via l’installation de l’application Android dédiée.

PartagerFichier Pro

La licence PartagerFichier Pro peut être étendue à toute société souhaitant se doter d’un outil de partage dédié, complémentaire à son service de courriels. En plus de toutes autres fonctionnalités présentes par défaut dans PartagerFichier Free, PartagerFichier Pro permet :

  • Le déploiement du progiciel sur les serveurs de l’entreprise ou sur un espace serveur dédié chez GrizzlyDev (avec option maintenance et mise à jour) intégrée
  • L’authentification des utilisateurs sur LDAP (ActiveDirectory…)
  • La personnalisation de la charte graphique via un gestionnaire de thèmes
  • La gestion des profils pour la typologie des partages
  • La personnalisation des réglages par défaut en fonction des besoins de l’entreprise (quotas d’espace, nombre de fichiers, etc.)

Les présentes CGU s’appliquent prioritairement à la version Free de PartagerFichier.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute connexion à PartagerFichier est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès à PartagerFichier implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

La société GrizzlyDev se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU selon les besoins du service.
Chaque révision est datée.
La révision actuelle date du 11 avril 2014.

Accès au service

GrizzlyDev s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, GrizzlyDev ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. En cas de problème avec PartagerFichier, il est possible de poser une question via le formulaire d’assistance.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, GrizzlyDev peut être amené à interrompre le service de PartagerFichier en version Free, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnait et accepte que GrizzlyDev ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Inscription

L’accès à PartagerFichier est ouvert à tous.

Une fois l’inscription effectuée via le formulaire dédié, l’utilisateur doit la valider grâce au courriel envoyé automatiquement.

Il est à noter que les partages de fichiers sont possibles avec des destinataires non inscrits. L’utilisateur peut également solliciter le partage d’un fichier par une personne non inscrite en l’invitant à uploader le fichier concerné dans son espace personnel.

L’inscription à PartagerFichier vaut pour acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription à PartagerFichier est nécessaire à l’utilisation de l’application Android dédiée.

Activation

Lors de l’inscription à PartagerFichier, l’utilisateur doit renseigner une adresse courriel valide. Il se voit attribuer un mot de passe qui lui sera envoyé sur l’adresse mail fournie dans le formulaire d’inscription et qui sera conservée comme identifiant. En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur peut demander sa réinitialisation et son envoi à son identifiant/adresse de courriel.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses identifiants de connexion à l’abri des oublis et des tiers mal intentionnés. Si, toutefois, les identifiants de l’utilisateur venaient à être utilisés sans son consentement, l’utilisateur doit en informer immédiatement GrizzlyDev. (voir Accès frauduleux)

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du service par lui-même et par tout tiers, quel qu’il soit.

Accès frauduleux

L’accès frauduleux à tout ou partie du système d’information ici présent est interdit. La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tout acte de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Gestion des données

Propriété intellectuelle

La structure générale de PartagerFichier, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de GrizzlyDev. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par PartagerFichier, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de GrizzlyDev est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité

GrizzlyDev s’engage à ne pas communiquer les données à un tiers. Aucune donnée ne sera revendue/donnée sauf dans le cas d’une demande effectuée par un tribunal.

Certaines données peuvent être collectées dans un but statistique. Conformément à la loi française, ces données sont totalement anonymes et ne sont gardées que le temps du traitement.

Responsabilité

Limitation d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnait que :

GrizzlyDev n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnait que les données circulant sur Internet peuvent être règlementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il partage sur PartagerFichier.

L’utilisateur reconnait que GrizzlyDev ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des fichiers accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant PartagerFichier que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante ou au moyen de notre formulaire de contact :

GrizzlyDev
28 avenue Général de Gaulle
69110 STE FOY LES LYON